Conditions générales d’utilisation et de ventes (CGU/CGV)
1. Présentation du site
Le site www.steph-ramos.fr est édité par la société Steph Ramos OÜ, immatriculée registre n°17236764 en Estonie. Cette société propose des prestations de coaching en nutrition, des services de santé holistique ainsi que la vente de compléments alimentaires.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services de coaching en nutrition, de santé holistique et de compléments alimentaires proposées sur le site. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.
3. Offre de services
Le site propose plusieurs formules de coaching, telles que :
-
Formule Premium : engagement de 3, 6 ou 12 mois avec un tarif dégressif.
-
Formule Premium Plus : engagement de 3, 6 ou 12 mois avec un tarif dégressif.
-
Formule Athlète en compétition : engagement minimum de 3 mois avec un tarif fixe.
-
Formule Sans Engagement : sans engagement, avec paiement mensuel.
4. Nature du coaching
Le coaching proposé repose sur une expertise professionnelle en nutrition, sport et hygiène de vie, validée par des années d’expérience, des formations spécialisées et des certifications.
Le coaching est réalisé à distance, dans une démarche de prévention et d’optimisation du bien-être. Il ne se substitue pas à un suivi médical. En cas de pathologie, le client doit consulter un professionnel de santé.
5. Contrat d’engagement
Pour certaines formules, un contrat d’engagement est signé. Il précise la durée, les modalités de paiement et les conditions de résiliation. En cas de résiliation anticipée, des frais peuvent être appliqués.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). La société n’est pas soumise à la TVA – article 3 de la loi estonienne. Les prix varient selon la formule choisie.
7. Commande
La commande est effectuée directement sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
8. Caractère personnel des services
Les services sont strictement personnels et ne peuvent être cédés ou transférés.
9. Clause de non-responsabilité médicale
Les conseils donnés sont à visée éducative et ne remplacent pas un avis médical.
10. Paiement
Le paiement est réalisé en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Pour les engagements, le paiement mensuel reste dû sur toute la durée du contrat.
11. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a déjà commencé.
12. Livraison des produits
Les produits sont expédiés après validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation.
13. Responsabilité
La société n’est pas responsable des résultats attendus, ceux-ci pouvant varier selon les individus.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables dès leur publication.
16. Force majeure et report du coaching
En cas de force majeure, le coaching pourra être reporté.
17. Pénalités et frais de recouvrement
En cas de non-paiement :
-
Pénalité de 10% du montant dû après 7 jours.
-
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
-
Transmission à un service de recouvrement après 30 jours.
18. Confidentialité
Le Client s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées.
19. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi estonienne. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site www.steph-ramos.fr.
2. Accès au site
L’accès est libre, mais certaines fonctionnalités nécessitent une inscription.
3. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de ses identifiants et de la sécurité de son compte.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Steph Ramos OÜ.
6. Confidentialité des informations
L’utilisateur s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées.
7. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Elles sont applicables dès publication.
8. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi estonienne. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège de la société.